Politique de confidentialité – conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour le 04/06/2020

 

Qui sommes-nous ?

Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet de la Fondation du Sport Français dont l’adresse est la suivante https://fondation-du-sport-francais.fr/.

Dans le cadre de son activité, la Fondation du Sport Français Henri Sérandour, reconnue d’utilité publique par décret du 24 août 2011, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines peuvent être qualifiées de données à caractère personnel. La Fondation attache une grande importance au respect de la vie privée et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise conformément à la réglementation en vigueur notamment la loi Informatique et Liberté du 6 juillet 1976 et le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

SIRET: 750 555 534 00015
N° de TVA: FR69 533303400
Siège Social: 2 – 4 rue Louis David, 75116 Paris
Téléphone : 01 53 04 86 46
Email : Contact@fondation-du-sport-francais.fr
Responsable de publication : Charlotte Feraille

 

Hébergement

 Le présent site web est hébergé par Gandi dont le siège social se situe 63 bouleverd Massena, 75 013 Paris.

 

Modifications et actualisations

 La Fondation du Sport Français pourra mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter notamment à de nouvelles exigences légales et réglementaires ou les évolutions du site internet.

 La date de mise à jour sera mentionnée ci-dessus et actualisée dès qu’une modification intervient.

 

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du site, notamment le nom de domaine, les marques, les images, les textes, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du site, relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction, représentation, adaptation ou traduction, de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit du responsable de la publication.

 

Données personnelles collectées

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

La Fondation du Sport Français est amenée à traiter et collecter des données à caractère personnel, pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités du traitement.

La Fondation du Sport Français est amenée à collecter différentes catégories de données à caractère personnel et notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

        Des données d’identification : nom, prénom, civilité, date de naissance, raison sociale, statut juridique, pays.

        Des données de contact : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.

        Des données de transaction et de paiement : détail des transactions, coordonnées bancaires, informations bancaires, RIB.

        Des données de connexion : appareil connecté aux services, mots de passe, navigateur utilisé, date, heure, adresse IP.

        Des données de géolocalisation.

 

Utilisation des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées répondent à divers objectifs dont les principaux sont les suivants :

        La gestion des demandes avec notamment la possibilité de communiquer des renseignements sur les services de la Fondation du Sport Français par email, ou encore des confirmations de participation et/ou de virements.

        La gestion des dons et des relations avec les donateurs et notamment pour percevoir les sommes collectées ou encore en adressant des reçus des dons à faire valoir auprès de l’administration fiscale.

        La gestion des candidatures, demandes de bénévolat, de mécénat ou encore de partenariat.

        La gestion des relations avec les prospects, prestataires et fournisseurs.

        Adresser des emails marketing et promotionnels via les newsletter notamment.

        L’amélioration de notre site internet.

        L’information des modifications apportées à nos services

        Les réponses au formulaire de contact utilisé sur le site internet.

 

Durées de stockage des données personnelles

La Fondation du Sport Français conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités de leur collecte et ce, dans le respect de la législation en vigueur.

  • Gestion des services de la Fondation du Sport Français : 10 ans à compter de la dernière utilisation du service
  • Gestion de la relation client : 3 ans à compter de la réception des messages
  • Cookies : 13 mois maximum

La Fondation du Sport Français peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue notamment pour se conformer à des obligations légales ou à des fins de preuve. 

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

 

Les droits que vous avez sur vos données

Vous disposez de différents droits sur vos données dans les limites et conditions autorisées par la réglementation :

        Droit d’accès : Vous avez la possibilité d’accéder à vos données personnelles en demandent à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.

        Droit de rectification : vous pouvez demander de rectifier et mettre à jour vos données. Si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces données soient modifiées en conséquence.

        Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données et disposez, pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, la possibilité de vous opposer au traitement de vos données personnelles, à vos données utilisées à des fins de prospection.

        Droit à la portabilité : Vous avez la possibilité de demander à récupérer les données que vous nous avez fournies ou à ce qu’elles soient transmises à des tiers si cela est techniquement possible.

        Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données.

        Droit de retrait : Vous pouvez demander retirer votre consentement à tout moment pour les traitements de vos données soumis à votre consentement.

        Droit de suppression/droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Cependant, cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins notamment administratives, pour réaliser une mission d’intérêt public, à des fins statistiques, pour des raisons légales ou pour des raisons de sécurité.

En outre, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la CNIL : http://www.cnil.fr.

Enfin, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, l’effacement, et à la communication de vos données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès “d’un tiers de confiance numérique certifié”. Ces directives, ou sorte de “testament numérique”, peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

Pour les communications électroniques à des fins de prospection : un lien de désinscription (pour les courriels) figure par ailleurs sur chaque communication électronique de la Fondation du Sport Français dans le footer (en bas de page) du courriel.

 

Transmission de vos données personnelles

La fondation du Sport Français est seule propriétaire des données recueillies, lesquelles ne sont ni cédées, ni revendues à des tiers.

Seules les personnes habilitées en raison de leur activité au sein des services compétents de la Fondation du Sport Français, ont accès à vos données dans la limite de leurs habilitations.

Par ailleurs, nos prestataires peuvent avoir accès à tout ou partie de vos données de manière sécurisée dans le cadre de l’exécution de leur prestation.

À ce titre, nous transmettons vos données au sein de Natixis à la société S-Money, filiale du groupe BPCE qui assure la gestion et le contrôle de tous les flux financiers du site www.soutienstonclub.fr.

Nos sommes également susceptibles de transmettre vos données à des tiers tels que :

        les prestataires ou sous-traitants auxquels la Fondation du Sport Français confie des fonctions opérationnelles, des services ou la réalisation d’enquêtes et de statistiques.

        Les autorités judiciaires, financières ou d’autres organismes gouvernementaux.

Enfin, les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

La Fondation du Sport Français demande à tous ses prestataires qui traitent ou qui sont susceptibles de traiter des données à caractère personnel pour son compte d’être en conformité avec le nouveau règlement relatif à la protection des données.

 

Comment nous protégeons vos données

Afin de préserver la sécurité de vos données personnelles, nous avons mis en œuvre une variété de mesure de sécurité notamment des mesures techniques et des procédures internes.

L’entrée des données en base via les différents formulaires externes se fait exclusivement via des webservices sécurisés.

 

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Conformément à la réglementation en vigueur, en cas de violation de données à caractère personnel, la Fondation du Sport Français, notifiera à la CNIL dès constatation et dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où la violation des données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, la Fondation du Sport Français notifiera ces dernières.

 

Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

La Fondation du Sport Français fait appel à des opérations marketing automatisées pour les actions liées à la communication de ses newsletters.

Dans ce cadre, la Fondation du Sport Français utilise les fonctionnalités de son CRM. Les envois se font à destination des personnes inscrites ayant explicitement exprimés leur consentement à ce traitement et à la réception de ce type de communication. 

La Fondation du Sport Français ne procède pas à des opérations de profilage.

 

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

 

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

 

Cookies

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y-reconnecterez.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines.

Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

 

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles etc.). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

 

Liens hypertextes

La Fondation du Sport Français peut proposer des liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller.
Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas parties du portail. Elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site.

 

Statistiques et mesures d’audience

Les outils de mesure d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs et permettent l’élaboration de statistiques.

La navigation sur le site de la Fondation du Sport Français est mesurée par le service Google Analytics.

Il est à noter que les données relatives à ce traitement sont anonymes et ne permettent pas l’identification précise d’une personne.

 

Formulaires de contact

Pour contacter la Fondation du Sport Français, vous pouvez utiliser le formulaire de contact situé à l’adresse Web suivante : https://fondation-du-sport-francais.fr/contact/

Par ailleurs et afin de veiller aux règles, la Fondation du Sport Français à désigné un Délégué à la protection des données.

Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données (DPO) de la Fondation aux adresses suivantes :

Adresse postale :

Fondation du Sport Français

2-4 rue Louis David

75116 Paris

France

Courriel :

Contact@fondation-du-sport-francais.fr

 

Affichage des informations liées aux secteurs soumis à des régulations spécifiques.

Le site et son contenu sont régis par le Droit Français et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Un délégué à la protection des données (DPO) nommé sera votre interlocuteur privilégié pour toute question relative au RGPD et au traitement des données personnelles.

 

Limitations de responsabilité 

La Fondation du Sport Français effectue toutes les démarches pour assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet mais ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, omission, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. La Fondation du Sport Français n’est tenue que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.

La responsabilité de la Fondation du Sport Français ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommanges inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’un de ses fonctionnalités. L’utilsiateur du site reconnaît que son matériel de connexion au site web est sous son entière responsabilité et qu’il prend toutes les mesures appropriées visant à protéger ses propres données notamment d’attaques par internet.

La Fondation du Sport Français ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages causés notamment par l’usage du site internet et des dommages inhérents à cet usage.

 

Force majeure.

La reponsabilité de la Fondation du Sport Français ne pourra être engagée en cas de force majeure et/ou de faits indépendants de sa volonté.