Questions fréquentes

La Fondation du Sport Français a pour mission principale de promouvoir le sport comme vecteur de lien social, à travers des actions innovantes et reproductibles visant à soutenir, développer et faciliter l'insertion sociale et professionnelle dans et par le sport, la prévention de la santé par le sport ou encore la promotion du sport pour les personnes en situation de handicap.

Elle a également pour but de créer et de développer les conditions d’implication des entreprises dans le domaine du mécénat sportif.

La Fondation du Sport Français a été reconnue d'utilité publique par décret en date du 24 août 2011.

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Le mécénat se définit comme "le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général”. Ce soutien peut être réalisé en argent, en nature ou en compétence.

A noter : Le mécénat se distingue du sponsoring qui se définit comme un soutien apporté à un projet et/ou une manifestation dans l’objectif d’en retirer un bénéfice direct.

Une convention de mécénat est un document juridique liant le mécène et le bénéficiaire du don. La convention se décline selon qu’il s’agisse d’un don financier, en nature ou en compétence. La Fondation du Sport Français travaille a établi des modèles de conventions validés par un cabinet d’avocat afin d’assurer une sécurité maximum à l’ensemble des parties.

Dans la cadre du dispositif « Pacte de performance » porté par la Fondation du sport français, une « convention cadre » régit les relations entre le sportif accompagné et la Fondation.

Un Cerfa est un formulaire administratif réglementé. Il s'agit d'un imprimé officiel dont le modèle est fixé par arrêté. Le reçu de dons (CERFA 11580*04) permet au mécène de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Une attestation de valorisation des contreparties est un document remis au mécène à la fin de la convention de mécénat et mentionnant la valeur des éventuelles contreparties dont le bénéficiaire aurait pu bénéficier dans le cadre du mécénat. Ce document pourra être demandé par l’administration fiscale.

La Fondation du sport français vous remercie pour votre générosité. Pour faire un don, rendez-vous sur notre page : (lien à insérer)

La Fondation du sport français est attentive à l’utilisation des dons qu’elle reçoit et veille tout particulièrement au respect de la transparence financière. 

Quels sont les avantages fiscaux liés au mécénat ?

A l’exception des dons effectués au profit des organismes d’aide aux personnes en difficultés et aux victimes de violence domestique, l’ensemble des dons consentis par les particuliers ouvrent droit à une réduction d’impôts au taux de 66% des sommes versées retenues dans la limite de 20% du revenu imposable. Ce taux est à 60% des dons effectués dans le cadre d’un assujettissement à l’impôt sur les sociétés.

Les redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) peuvent imputer sur le montant de leur cotisation, 75% du montant des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général (art. 978 CGI).

Les reçus fiscaux (Cerfa 11580*04) sont déposés sur votre espace personnel dans les 30 jours suivant la réception du don et au plus tard avant le 31 décembre de l’année du don. En cas de problème, veuillez contacter la fondation à l’adresse mail suivante : contact@fondation-du-sport-francais.fr.

Le non-respect des règles du mécénat fait encourir un risque de requalification de la convention de mécénat en contrat de sponsoring avec notamment la perte de l’avantage fiscal initialement consenti et une amende.

Tous les projets sont présents sur notre site (insérer lien de renvoi). Vous pouvez les découvrir et choisir celui que vous souhaitez accompagner. Vous pouvez également réaliser un don et laisser la Fondation du sport français l’affecter.

Enfin, un don effectué directement aux Fondations abritées par la Fondation du sport français est également possible.

L’opération Soutiens ton club a été mise en place avec le concours du Ministère des sports, du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et le Comité Paralympique Sportif Français (CPSF) le 19 mai 2020, en pleine crise sanitaire liée au Covid-19.

Il s’agit d’une plateforme de financement participatif visant à permettre d’apporter un soutien financier aux clubs sportifs éligibles ainsi qu’à leurs centres de formation.

L’objectif étant de permettre aux sportifs de reprendre et continuer leurs activités sportives.

Le Pacte de performance est un dispositif porté par la Fondation du sport français visant à promouvoir et financer sur l’ensemble du territoire français, la formation, l’insertion socio-professionnelle et la reconversion des sportifs de haut niveau ainsi que d’encourager le soutien des entreprises envers ces sportifs.

Les dossiers de demande de financement et/ou de labellisation sont disponible sur la page suivante (insérer lien de renvoi). Une fois complétés et envoyés, les dossiers seront étudiés par le comité de sélection de la Fondation du sport français.

Lorsque vous déposez votre projet (lien de renvoi à insérer), vous devrez indiquer le montant souhaité pour mener à bien votre projet. Le dossier sera étudié par un Comité de sélection et le montant éventuel accordé vous sera communiqué cette issue.

Il est possible de communiquer sur des actions de mécénat auprès du grand public. Cependant, préférez parler de soutien ou d’accompagnement. Les termes de sponsoring et parrainage sont donc à proscrire. Cette communication peut être interne et/ou institutionnelle et doit bien mentionner que l’accompagnement est réalisé via la Fondation du Sport Français.

 Sur recommandation de l’administration fiscale, l’ensemble des contreparties directes ne doit pas être supérieur à 25% du montant du don.

La communication sur le soutien à l’héritage des grands événements sportifs nationaux et internationaux, la performance du/des projet(s) soutenu(s), l’intégration du porteur de projet dans le monde professionnel et la formation et la reconversion professionnelle de sportif de haut niveau est autorisée.

Afin de communiquer autour de cet événement majeur, le CNOSF et le CPSF ont rédigé la règle 40 de la charte olympique de la délégation Française :

https://cnosf.franceolympique.com/cnosf/actus/8143-application-de-la-rgle-40-de-la-charte-

olympique-pour-la-dlgation-olympique-français.html.

Le respect des propriétés olympiques doit également être pris en compte.

Une « fondation abritée » ou « fondation sous égide » se développe sous la responsabilité d’une fondation abritante. Le ou les fondateurs confient ainsi la gestion opérationnelle d'une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif, de biens, droit ou ressources à une à une fondation reconnue d'utilité publique dont les statuts ont été approuvés à ce titre, dès lors que ces biens, droit ou ressources dont directement gérés par la fondation affectataire et sans que soit créé à cette fin une personnalité morale distincte.

Pour répondre aux questions que vous vous pouvez, vous pouvez contacter la Fondation du sport français à l’adresse suivante : contact@fondation-du-sport-francais.fr

Une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais.