Mécénat et sport en territoire,
un outil pour les porteurs de projets sportifs
Me SporT, qu’est-ce que c’est ?
Mécénat et sport en territoire (#MeSporT), dispositif de la Fondation du Sport Français et de l’Agence nationale du Sport, permet à des porteurs de projets sur les territoires de bénéficier des avantages du mécénat sportif dans un contexte d'héritage des grands événements sportifs internationaux.
Grâce à ce dispositif, le mécénat sportif est un outil clef en main pour les Conférences régionales du sport afin de financer des projets sportifs dans les territoires.
Pourquoi soutenir un projet ?
Devenez une entreprise engagée,
Rejoignez le réseau des donateurs de la Fondation du sport français,
Agissez dans un cadre totalement sécurisé,
Développez de nouveaux axes de communication autour des valeurs du sport,
Renforcez la cohésion au sein de votre entreprise autour d’un objectif commun.
L’entreprise (ou le particulier) participe au financement de ce projet et bénéficie d’une réduction d’impôt :
- Pour l’entreprise :
o 60% sur l’impôt des sociétés dans la limite de 20 000€ ou 0,5% du CA de l’entreprise (report de l’excédent possible sur les 5 exercices suivants)
Ex : coût annuel : don = 23 000 euros > réduction d’impôt = 9 200 euros
- Pour le particulier :
o 66% sur l’impôt sur le revenu dans la limite de de 20% de du revenu imposable (report de l’excédent possible sur les 5 années suivantes)
o 75% sur l’impôt sur la fortune immobilière dans la limite de 50 000€ par an.
Comment soutenir un projet ?
Étape 1 : signature d’une convention de mécénat avec la Fondation du Sport Français
Étape 2 : réalisation du don et délivrance du CERFA
● Par virement bancaire
● Par chèque
● Par carte bancaire
Étape 3 : identification d’un projet éligible
Quel apport pour le mécène ?
Nourrir sa marque des valeurs du sport ;
Apporter son soutien à un projet sportif territorial d’intérêt général en lien avec l’héritage de grands événements sportifs ;
Participer à l’aventure 2024 à son échelle ;
Contribuer à la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive en territoires carencés ;
Aider au développement de la pratique sportive et de l’encadrement pour les femmes et les jeunes filles ;
Soutenir le développement des activités physiques et sportives accessibles aux personnes en situation de handicap ;
Accompagner des politiques d’accueil de scolaires ;
Promouvoir du sport-santé et du sport en entreprise ;
Favoriser la mutualisation des emplois pour l’insertion et la qualification professionnelle;
Soutenir la prévention des noyades, le développement de l’aisance aquatique et le développement du « savoir rouler à vélo » ;
Promouvoir les actions citoyennes autour des valeurs et principes de la République
Encourager la prévention de toutes les formes de violences (physique, morale, numérique)
Quels sont les critères de sélection ?
Le projet doit avoir pour objectif l’un des axes suivants :
- l’équilibre entre sport de haut niveau et haute performance ;
- le développement des pratiques sportives ;
- les projets de recherche ;
- les centres d'entraînement ;
- le sport santé ;
- les projets RSE...
